Confidentialité
Ressources naturelles Canada (RNCan) s'engage à protéger le droit à la vie privée des personnes. Les renseignements personnels recueillis par RNCan sont protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La soumission de vos renseignements personnels, y compris votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, etc., constitue votre consentement à la collecte, à l'utilisation, au stockage et à la divulgation de vos renseignements personnels par RNCan aux fins de l'administration des programmes de subventions et de contributions connexes. Ces informations sont recueillies et utilisées conformément à l'article 6(i) de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et seront conservées conformément à la politique de conservation ou jusqu'à ce qu'une demande soit reçue pour retirer vos informations personnelles de la base de données.
La personne doit faire la distinction entre les informations personnelles détenues par RNCan et celles détenues par d'autres institutions ou juridictions.
Les personnes concernées par les informations personnelles ont droit à la protection et à l'accès à leurs informations personnelles en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions et exemptions. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la catégorie « ordinaire » des fichiers de renseignements personnels (FRP) du Secrétariat du Conseil du Trésor, Communications publiques (POU 914), présentée dans Info Source. Les personnes ont le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels par l'institution. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Web du Commissariat à www.priv.gc.ca.
Pour toute demande de renseignements concernant le traitement des informations personnelles dont RNCan a la garde, ou pour accéder à leurs informations personnelles conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information, les personnes peuvent communiquer avec le bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels de RNCan au 580, rue Booth, Ottawa, Ontario, K1A 0E8 ou par courriel à nrcan.atip-aiprp.rncan@canada.ca.